CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Liberty Boat met un bateau à disposition du locataire.

Elles complètent les Conditions générales de vente et de réservation ainsi que le contrat de location signé avant le départ.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute location de bateau conclue avec Liberty Boat.

Elles encadrent notamment :
– la prise en charge du bateau,
– son utilisation pendant la durée de la location,
– les obligations du locataire,
– la restitution du bateau,
– les questions d’assurance, de carburant, de caution et de responsabilité.

Article 2 – Obligations du loueur

Liberty Boat s’engage à mettre à disposition du locataire un bateau :
– conforme à la réglementation applicable à sa catégorie de navigation ;
– équipé des éléments de sécurité obligatoires ;
– assuré pour la location ;
– en bon état apparent de fonctionnement et de propreté au moment de la remise.

Liberty Boat se réserve le droit de ne pas confier le bateau au locataire si un problème technique ou de sécurité ne permet pas une navigation dans des conditions satisfaisantes.

Article 3 – Conditions préalables à la location

Le locataire déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Lorsque le bateau loué nécessite un permis, le locataire ou le chef de bord désigné doit être titulaire du permis requis et être en mesure de présenter les justificatifs demandés avant le départ.

Le chef de bord déclare disposer des compétences nécessaires à la navigation envisagée.

Liberty Boat se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le locataire ou le chef de bord ne présente pas les garanties suffisantes de compétence, de sécurité ou d’aptitude à naviguer.

Article 4 – Prise en charge du bateau

La prise en charge du bateau intervient à la date et à l’heure convenues, après paiement du solde de la location, présentation des documents demandés, signature du contrat de location et réalisation de la préautorisation bancaire correspondant à la caution.

La remise du bateau comprend notamment :
– la remise des clés ;
– la présentation des documents obligatoires afférents au bateau ;
– les explications utiles à son bon fonctionnement ;
– et, si nécessaire, les consignes de sécurité avant départ.

Le locataire reconnaît avoir pu visiter le bateau, vérifier son état apparent, poser toute question utile et recevoir les explications nécessaires à son utilisation.

La prise en charge vaut reconnaissance, sauf mention contraire inscrite au contrat, du bon état apparent de fonctionnement et de propreté du bateau ainsi que de son aptitude à la navigation.

Article 5 – Utilisation du bateau

Pendant toute la durée de la location, le locataire a la garde du bateau, de ses équipements et, plus généralement, la responsabilité de son utilisation.

Le locataire s’engage à :
– utiliser le bateau raisonnablement et conformément à la réglementation en vigueur ;
– respecter les consignes données par Liberty Boat ;
– ne pas dépasser la zone de navigation autorisée ;
– n’embarquer qu’un nombre de personnes compatible avec la capacité autorisée du bateau ;
– utiliser le bateau exclusivement pour une navigation de plaisance ;
– ne pas prêter, sous-louer ou céder l’usage du bateau à un tiers sans accord préalable écrit de Liberty Boat ;
– surveiller le bateau pendant toute la durée de la location ;
– s’assurer du bon usage des équipements embarqués.

Toute utilisation contraire à la réglementation, aux consignes du loueur ou à la destination normale du bateau engage la responsabilité exclusive du locataire.

Article 6 – Sécurité et comportement à bord

Le locataire s’engage à adopter un comportement prudent et responsable à bord.

Liberty Boat se réserve le droit de refuser le départ ou d’interrompre la location si les conditions de sécurité ne sont manifestement pas réunies, notamment en cas :
– d’absence de permis requis ;
– d’état d’ébriété ou de consommation de substances incompatibles avec la navigation ;
– de comportement dangereux ;
– de non-respect des consignes de sécurité ;
– ou d’inaptitude manifeste du chef de bord.

Article 7 – Avarie, panne, accident ou incident

En cas de panne, accident, vol, perte, incendie, voie d’eau ou tout autre incident affectant le bateau, le locataire doit :
– en informer Liberty Boat immédiatement ;
– prendre, dans la mesure du possible, toute mesure conservatoire utile ;
– ne pas abandonner le bateau ;
– ne faire effectuer aucune réparation sans accord préalable de Liberty Boat, sauf urgence absolue pour la sécurité des personnes ;
– et, lorsque cela est nécessaire, faire établir un constat ou tout document utile par les autorités compétentes.

Le locataire reste responsable des conséquences d’un incident résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un non-respect des consignes ou d’une infraction à la réglementation.

Les instruments électroniques d’aide à la navigation sont fournis à titre de confort et d’assistance. Leur éventuelle défaillance ne dispense pas le chef de bord de ses obligations de prudence et de navigation.

Article 8 – Assurance

Le bateau fait l’objet d’une assurance dans les conditions prévues par Liberty Boat.

Cette assurance ne couvre pas nécessairement :
– les effets personnels embarqués ;
– les dommages exclus par le contrat d’assurance ;
– ni les fautes, négligences graves, usages interdits ou dommages restant contractuellement à la charge du locataire.

Le locataire demeure responsable de tous les dommages, frais, pertes ou préjudices non couverts par l’assurance, ainsi que des franchises applicables.

[À ADAPTER SI TU VEUX ÊTRE PLUS PRÉCISE]
Les dommages concernant notamment les hélices, embases, sellerie ou tout élément exclu de la garantie d’assurance pourront rester intégralement à la charge du locataire.

Le locataire est invité, s’il le souhaite, à souscrire toute assurance personnelle complémentaire utile pour lui-même et les personnes transportées.

Article 9 – Biens personnels

Les biens personnels du locataire et des passagers restent sous leur seule responsabilité pendant toute la durée de la location.

Liberty Boat ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, oubli ou dégradation de biens personnels à bord ou lors de la restitution.

Article 10 – Restitution du bateau

Le locataire s’engage à restituer le bateau au port convenu, à la date et à l’heure prévues au contrat.

Le temps nécessaire à l’inventaire, à l’état des lieux et à l’inspection du bateau fait partie intégrante de la durée de location.

Lors de la restitution, le bateau devra être rendu :
– vidé de ses occupants et de leurs effets personnels ;
– en bon état apparent d’ordre et de propreté ;
– avec ses équipements restitués ;
– et avec le plein de carburant effectué, lorsque le carburant est à la charge du locataire.

L’état du bateau au retour est vérifié contradictoirement, sauf impossibilité particulière.

Article 11 – Retard, nettoyage et frais complémentaires

Tout retard dans la restitution du bateau pourra donner lieu à facturation conformément au contrat ou à la grille tarifaire applicable.

[À COMPLÉTER SI TU VEUX GARDER TON CHIFFRE ACTUEL]
En cas de retard, une indemnité forfaitaire de [90 € TTC] pourra être facturée pour la première heure, puis selon les conditions prévues au contrat.

En cas de restitution du bateau dans un état de propreté anormalement insuffisant, des frais de nettoyage pourront être facturés.

[À COMPLÉTER SI TU VEUX GARDER TON CHIFFRE ACTUEL]
Des frais forfaitaires de nettoyage de [100 €] pourront notamment être retenus sur la caution si l’état du bateau le justifie.

Si le locataire n’est pas en mesure de ramener le bateau au port convenu, les frais de gardiennage, convoyage, assistance ou récupération pourront lui être facturés.

Article 12 – Carburant et consommables

Sauf mention contraire, le carburant reste à la charge du locataire.

Le bateau doit être restitué conformément aux conditions précisées avant le départ et au contrat de location.

Tout manque de carburant, ou tout autre consommable restant dû, pourra être facturé au locataire ou retenu sur la caution.

Article 13 – Détérioration, perte et dommages

Toute détérioration, perte d’équipement, casse ou dommage survenu pendant la location et imputable au locataire pourra être facturé.

Liberty Boat pourra retenir tout ou partie de la caution correspondant :
– aux réparations nécessaires ;
– au remplacement d’un accessoire ou équipement manquant ;
– aux frais de remise en état ;
– aux frais de carburant, nettoyage, retard ou récupération ;
– ou à tout autre montant restant dû au titre de la location.

La caution ne constitue pas une limite de responsabilité du locataire.

Article 14 – Caution

Le montant de la caution est indiqué sur la fiche bateau, dans les CGV, ou communiqué au locataire avant la prise en charge.

La caution fait l’objet d’une préautorisation bancaire le jour de la location, avant la remise du bateau, au moyen du terminal de paiement sur le lieu de départ.

La caution a pour objet de garantir les sommes pouvant rester dues par le locataire au titre de la location, notamment en cas de dommage, perte d’équipement, carburant non réglé, retard, frais de nettoyage ou restitution non conforme.

La caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur.

En cas de dommage, de perte, de sinistre, de doute sérieux sur l’état du bateau ou de frais restant dus, la restitution de la caution pourra être différée jusqu’à l’évaluation complète des sommes à la charge du locataire.

En l’absence de dommage, de frais complémentaires ou de litige en cours, la caution est restituée ou libérée en principe dans un délai de 4 à 6 jours après la restitution du bateau.

Article 15 – Contrat de location et documents contractuels

Avant le départ, un contrat de location pourra être signé entre Liberty Boat et le locataire.

Ce contrat complète les présentes conditions générales de location ainsi que les Conditions générales de vente et de réservation.

Toute observation relative à l’état du bateau ou à ses équipements doit être portée au contrat ou à l’état des lieux au moment de la remise.

La signature du contrat ou de l’état des lieux par le locataire vaut reconnaissance, sauf réserve expresse, de l’état apparent du bateau au départ.

Article 16 – Responsabilité du loueur

Liberty Boat ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de jouissance, pertes d’effets personnels ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du bateau par le locataire.

En cas d’indisponibilité du bateau avant le départ pour une raison légitime, la situation est régie par les Conditions générales de vente et de réservation.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.