CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente et de réservation (ci-après les « CGV ») régissent les réservations effectuées sur le site Liberty Boat pour la location de bateaux proposés à la clientèle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.

Article 1 – Identité du professionnel

Les prestations proposées sur le site sont commercialisées par :

Liberty Boat
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
SIREN / RCS : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client peut réserver une location de bateau proposée par Liberty Boat, via le site internet ou par échange direct avec le loueur.

Les présentes CGV concernent uniquement la phase de réservation, de paiement, d’annulation, de report et de remboursement.
Les conditions d’utilisation du bateau, de navigation, de restitution et de responsabilité à bord relèvent des Conditions générales de location et/ou du contrat de location remis au client avant le départ.

Article 3 – Capacité du client et conditions de réservation

Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Lorsque la location concerne un bateau nécessitant un permis, le client ou le chef de bord désigné s’engage à être titulaire du permis requis et à pouvoir présenter les justificatifs demandés avant le départ.

Le client reconnaît que le chef de bord désigné doit disposer des compétences nécessaires à la navigation envisagée.

Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après :
– validation de la demande de réservation,
– encaissement du paiement ou de l’acompte demandé,
– et confirmation par Liberty Boat.

Liberty Boat se réserve le droit de refuser une réservation incomplète, incohérente ou non conforme aux présentes CGV.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation, en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent varier selon la période, la durée de location, le bateau choisi et les options éventuellement souscrites.

Le carburant n’est pas inclus dans le prix de location, sauf mention expresse contraire.

La caution n’est pas incluse dans le prix affiché.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement de la réservation s’effectue selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande.

Liberty Boat peut demander :
– soit le paiement total au moment de la réservation,
– soit un acompte, le solde devant être réglé avant la prise en charge du bateau ou le jour du départ selon les conditions convenues.

La réservation pourra être annulée de plein droit en cas de défaut de paiement du solde dans les délais demandés.

Article 6 – Caution

Une caution est demandée pour toute location.

Son montant est indiqué sur la fiche du bateau ou communiqué au client avant validation définitive de la réservation.

La caution fait l’objet d’une préautorisation bancaire le jour de la location, avant la remise du bateau, au moyen du terminal de paiement sur le lieu de départ.

La caution a pour objet de garantir notamment :
– les détériorations imputables au locataire ;
– les pertes ou dégradations d’équipements ;
– les frais de carburant non réglés ;
– les frais de nettoyage, de retard ou de restitution non conforme ;
– et plus généralement tout montant restant dû par le client au titre de la location.

La caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

En l’absence de dommage, de frais complémentaires ou de litige en cours, la mainlevée ou la restitution de la caution intervient en principe dans un délai de 4 à 6 jours après la restitution du bateau.

Article 7 – Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à Liberty Boat, par e-mail ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.

En cas d’annulation par le client :
– plus de 15 jours avant la date de départ : remboursement de 100 % des sommes versées au titre de la réservation ;
– entre 7 et 15 jours avant la date de départ : 50 % du montant de la location restent acquis à Liberty Boat ;
– moins de 7 jours avant la date de départ : la totalité du montant de la location reste due et acquise à Liberty Boat.

Toute demande de modification de date est assimilée à une demande de report et reste soumise à acceptation par Liberty Boat, selon disponibilités.

Article 8 – Météo et conditions de navigation

Lorsque les conditions météorologiques ou de sécurité ne permettent pas une navigation dans des conditions satisfaisantes, Liberty Boat pourra :
– soit proposer un report de la location à une date ultérieure, selon disponibilités ;
– soit annuler la location.

En cas d’annulation pour météo empêchant réellement la navigation, les sommes versées par le client pourront :
– soit être remboursées,
– soit faire l’objet d’un avoir,
selon la solution retenue entre Liberty Boat et le client, conformément aux conditions annoncées au moment de la réservation.

[À VALIDER PAR TOI : veux-tu maintenir la règle “frais de service carte bancaire remboursés sous forme d’avoir valable un an”, ou préfères-tu une règle plus simple ?]

Article 9 – Indisponibilité du bateau du fait du loueur

Si, en raison d’une avarie, d’un problème technique, d’un événement indépendant de la volonté de Liberty Boat ou de toute autre impossibilité légitime, le bateau réservé ne peut être mis à disposition à la date convenue, Liberty Boat pourra, au choix du client :
– proposer un bateau de catégorie équivalente ou supérieure, sous réserve de disponibilité,
– proposer un report,
– ou rembourser les sommes déjà versées.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Refus de mise à disposition

Liberty Boat se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le client, le chef de bord ou l’un des participants présente des conditions manifestement incompatibles avec une navigation en sécurité, notamment en cas :
– d’absence de permis requis,
– de compétence manifestement insuffisante,
– d’état d’ébriété,
– de comportement dangereux,
– ou de non-respect des instructions de sécurité.

Les conséquences financières d’un tel refus seront précisées dans les Conditions générales de location et/ou le contrat remis avant le départ.

Article 11 – Documents contractuels

Les présentes CGV s’appliquent à la réservation réalisée sur le site.

Elles sont complétées, pour l’exécution de la location, par :
– les Conditions générales de location,
– le contrat de location signé avant le départ,
– la fiche descriptive du bateau réservé,
– et, le cas échéant, les conditions particulières convenues avec le client.

En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées entre les parties prévaudront pour la prestation concernée.

Article 12 – Responsabilité liée au site

Liberty Boat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, le client reconnaît que des erreurs, indisponibilités temporaires ou mises à jour peuvent intervenir.

La responsabilité de Liberty Boat ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou d’impossibilité temporaire d’accès au service.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec Liberty Boat, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
[Coordonnées]

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun, sans préjudice du droit du consommateur de recourir à la médiation de la consommation.

Article 16 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation et les accepter sans réserve.